Une plateforme numérique unique pour simplifier les transactions immobilières en Hérault 
Reportage

Photo : de gauche à droite, Pierre Bouldoire, Gilles Gayraud et Agnès Maurin. Crédit photo : Agencehv

Quand l’innovation digitale se met au service de l’immobilier. Le 11 mars, Pierre Bouldoire, 1^er vice-président du Département de l’Hérault, et Gilles Gayraud, président de la Chambre des Notaires de l’Hérault, présentent une plateforme numérique unique, destinée à simplifier les notifications des notaires au Département, lors d’une vente d’un bien immobilier sur un espace naturel sensible. Atouts de l’innovation : réduction du temps de réponse et suivi des dossiers en temps réel.

Lorsqu’un bien se situe dans un secteur naturel où le droit de préemption s’applique, les notaires doivent adresser une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) au Département de l’Hérault, pour le notifier et lui proposer d’exercer son droit. Avec près de 7.000 DIA reçues par an, le traitement de cette formalité de quatre pages est chronophage. « Lorsque nous recevons les DIA par courrier recommandé, une équipe de 8 personnes les analyse et renvoie le document au notaire pour relecture. Des erreurs d’aiguillage peuvent survenir et rallonger les délais de traitement », explique Pierre Bouldoire.

Cette numérisation des démarches réduira les délais et par conséquent le temps de saisie, de traitement et de réponse. La plateforme ferait gagner entre 2 et 3 mois sur la vente de parcelles « à faible montant », qui en requiert souvent le double. « C’est également une source de sécurité pour tout le monde : une fois la DIA renseignée, on ne manipule plus les chiffres, il y a donc moins d’erreurs », souligne Agnès Maurin, notaire. « Les notaires peuvent saisir directement les informations sur les parcelles et les bâtiments à vendre. Ils pourront ensuite suivre en temps réel l’état d’avancement et en informer l’usager », décrit le Département.

Le Département de l’Hérault est le premier à mettre en place cet outil en France. « Si d’autres Départements sont intéressés, nous partagerons cet outil », ajoute Pierre Bouldoire. La plateforme devrait concerner en priorité aux territoires ruraux, pour ensuite se développer sur l’ensemble du territoire héraultais, sur des zones urbaines.

Coût du développement informatique : 50.000 euros. Le Département a fait appel à une dizaine de personnes en interne et à la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) du Département. La Chambre des Notaires a, quant à elle, mené 5 études pour les derniers tests. La phase d’expérimentation est achevée et la plateforme est maintenant opérationnelle. Son utilisation sera déployée à tous les offices notariaux d’ici fin 2021, par équipe de 10 études, autour de séances de formation et de mise en place sur le terrain.

Le déploiement pourrait prochainement s’appliquer aux autres types de droits de préemption. « Nous sommes en train de réfléchir à un accompagnement des autres collectivités. Ce projet devrait permettre à celles qui ont un droit de préemption de rentrer dans cette ronde vertueuse, qui ne nuit pas à la qualité du travail », conclut Gilles Gayraud.